Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage

Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage

Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage
2013702 pagesISBN 9782731409062
Format: BrochéLangue : Français

Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal

arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est

transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement

originale : d'une part, il repose sur l'exercice coordonné du pouvoir de juger de la

compétence ; d'autre part, il est pluraliste. Enclenché par l'apparence vraisemblable

d'une convention d'arbitrage, le principe compétence-compétence consiste en un

mécanisme composite se déployant dans le temps du procès arbitral et dans l'espace

des deux ordres juridiques considérés. Ainsi, trois règles distinctes permettent à

chacune des justices - justice française et justice arbitrale - de connaître de sa propre

compétence de manière coordonnée. Tout d'abord, en amont et en parallèle de

l'instance arbitrale, l'effet négatif de la compétence-compétence paralyse le pouvoir

des juridictions étatiques de statuer sur leur compétence. Ensuite, le temps du

procès arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des tribunaux arbitraux

reconnaît à ces derniers le pouvoir de juger de leur compétence. Enfin, au stade

post-arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des juridictions publiques

permet à ces dernières de retrouver le pouvoir de statuer sur leur compétence lors des

recours ouverts contre la sentence. Chacune des règles examinées connaît limites ou

écueils. Parfois, l'équilibre est rompu soit au profit des juridictions d'État, soit au

profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractère pluraliste du

principe compétence-compétence est tantôt réalité, tantôt mirage.

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