Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage

Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal
arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est
transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement
originale : d'une part, il repose sur l'exercice coordonné du pouvoir de juger de la
compétence ; d'autre part, il est pluraliste. Enclenché par l'apparence vraisemblable
d'une convention d'arbitrage, le principe compétence-compétence consiste en un
mécanisme composite se déployant dans le temps du procès arbitral et dans l'espace
des deux ordres juridiques considérés. Ainsi, trois règles distinctes permettent à
chacune des justices - justice française et justice arbitrale - de connaître de sa propre
compétence de manière coordonnée. Tout d'abord, en amont et en parallèle de
l'instance arbitrale, l'effet négatif de la compétence-compétence paralyse le pouvoir
des juridictions étatiques de statuer sur leur compétence. Ensuite, le temps du
procès arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des tribunaux arbitraux
reconnaît à ces derniers le pouvoir de juger de leur compétence. Enfin, au stade
post-arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des juridictions publiques
permet à ces dernières de retrouver le pouvoir de statuer sur leur compétence lors des
recours ouverts contre la sentence. Chacune des règles examinées connaît limites ou
écueils. Parfois, l'équilibre est rompu soit au profit des juridictions d'État, soit au
profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractère pluraliste du
principe compétence-compétence est tantôt réalité, tantôt mirage.