Bruylant

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?

L'égalité dans la fonction publique

La composition des juridictions : perspectives de droit comparé

La doctrine dans l'espace africain francophone

La défense pénale : techniques de l'argumentation et de l'art oratoire

La justice transitionnelle en droit international

La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

La notion de devoir en droit de la famille : essai d'une théorisation éthique

La politique européenne de l'environnement

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 : actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014

La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire

La publicité de l'administration : vingt ans après, bilan et perspectives

La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé

La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit

La réforme du droit des marchés publics : actes du colloque de la Commission Droit et vie des affaires

La régionalisation en Europe : regards croisés

La résolution amiable des différends dans le contentieux familial

La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

La simplification du droit des sociétés privées dans les Etats membres de l'Union européenne. Simplification of private company law among the EU member States

La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique. Transparency, a gouvernance principle : proceedings of the XIIth Congress of the International association of legal methodology

Le code bac 1 : l'essentiel du droit 2014-2015

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Le don de gamètes : actes du colloque

Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme

Le droit à la culture, une réalité juridique : le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international

Le financement des politiques publiques

Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215-2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Le nouveau règlement d'arbitrage de la CCI : texte en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Het nieuwe ICC arbitragereglement : tekst van toepassing vanaf 1 januari 2012

Le nouveau régime de protection des personnes majeures : analyse de la loi du 17 mars 2013

Le patrimoine culturel, cible des conflits armés : de la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècle

Le pouvoir dans les sociétés : journées chiliennes 2012

Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle

Le recours au droit comparé par le juge

Le rôle de l'OSCE en Eurasie, du sommet de Lisbonne au Conseil ministériel de Maastricht : 1996-2003

Les biens de l'administration

Les codes belges. Tables générales 2014 : alphabétique et chronologique

Les codes belges. Vol. 1. Droit civil fondamental et droit judiciaire 2014

Les codes belges. Vol. 11. Droit du logement 2014

Les codes belges. Vol. 12. Droit public et administratif général 2014

Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales : 2014

Les codes belges. Vol. 15. Institutions internationales et droit international

Les codes belges. Vol. 16. Droit du travail 2014

Les codes belges. Vol. 17. Droit de la sécurité sociale 2014

Les codes belges. Vol. 18. Droit fiscal 2014

Les codes belges. Vol. 2. Droit des personnes 2014

Les codes belges. Vol. 3. Droit pénal : 2014