La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un

nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet

de revoir en profondeur la matière des incapacités en droit belge. Il s'agit d'une

importante réforme du statut des personnes vulnérables, à la croisée entre le

besoin de protection et le souci de préserver la liberté fondamentale à toute

société démocratique.

Cette loi entrera en vigueur le 1^er septembre 2014 et prévoit des dispositions

transitoires à son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se

posent déjà, auxquelles la jurisprudence fournira des réponses.

En l'attente, les praticiens travaillant habituellement au service des personnes

majeures incapables/vulnérables (juges de paix, administrateurs provisoires,

avocats, notaires, mais aussi employés de banque, médecins, assistants

sociaux...), trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire critique

complet , un outil leur permettant de se familiariser avec ces dispositions

nouvelles. Tant la protection de la personne elle-même que celle de son

patrimoine y sont examinées, puisque tels sont les deux axes principaux de

cette réforme.