Amorcé par l'arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de

justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner,

directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de

renvoi préjudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de

la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité

«judiciaire» de l'État.

On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont

supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner,

voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge légal, comme en

Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif législatif suédois.

La présentation - sans égal à ce jour - de près de vingt rapports nationaux permettra de

mieux apprécier l'effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables

via le renvoi préjudiciel.

L'intérêt de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhésion prochaine de l'Union européenne

à la Convention européenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une

revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de

renvoi préjudiciel.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires

spécialisés dans l'étude du droit processuel.