Les codes belges. Vol. 3. Droit pénal : 2014

Les codes belges. Vol. 3. Droit pénal : 2014

Les codes belges. Vol. 3. Droit pénal : 2014
Éditeur: Bruylant
2014696 pagesISBN 9782802747352
Format: BrochéLangue : Français

Réunit le Code pénal, le Code d’instruction criminelle, et le Code pénal militaire complété des procédures associées, assorti des conventions internationales, règlements et lois particulières relevant des procédures pénales. Les lois particulières au droit pénal, des amendes pénales à la prostitution en passant par les discriminations et l’ivresse, sont abordées en fin d’ouvrage.

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