La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne
Éditeur: Bruylant
2014678 pagesISBN 9782802745556
Format: BrochéLangue : Français

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics

étaient inspirées du droit français , c'est désormais sous l'influence du

droit de l'Union européenne que la notion française de contrat administratif

évolue. L'émergence et l'intégration d'un véritable droit européen des contrats

publics semblent conduire soit à une unification , soit à une autonomisation

de l'ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ

public. L'une comme l'autre auraient pour conséquence d'entraîner une

remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement

par une notion plus large, et inédite, de contrat public .

Cet ouvrage propose, à partir de l'analyse des modifications de l'ancienne

notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes

publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles

d'être provoquées par le droit de l'Union en la matière.

Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui

affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat

administratif, marché public, délégation de service public...) et sur le

renouveau possible de ce droit autour d'un socle commun européen : le droit

des contrats publics.

L'ouvrage s'adresse non seulement à un public universitaire d'enseignants-chercheurs

ou d'étudiants mais également aux professionnels intervenants

dans la passation des différents contrats publics.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)