La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics
étaient inspirées du droit français , c'est désormais sous l'influence du
droit de l'Union européenne que la notion française de contrat administratif
évolue. L'émergence et l'intégration d'un véritable droit européen des contrats
publics semblent conduire soit à une unification , soit à une autonomisation
de l'ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ
public. L'une comme l'autre auraient pour conséquence d'entraîner une
remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement
par une notion plus large, et inédite, de contrat public .
Cet ouvrage propose, à partir de l'analyse des modifications de l'ancienne
notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes
publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles
d'être provoquées par le droit de l'Union en la matière.
Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui
affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat
administratif, marché public, délégation de service public...) et sur le
renouveau possible de ce droit autour d'un socle commun européen : le droit
des contrats publics.
L'ouvrage s'adresse non seulement à un public universitaire d'enseignants-chercheurs
ou d'étudiants mais également aux professionnels intervenants
dans la passation des différents contrats publics.