La justice transitionnelle en droit international

La justice transitionnelle en droit international

La justice transitionnelle en droit international
Éditeur: Bruylant
2014627 pagesISBN 9782802743552
Format: BrochéLangue : Français

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations graves des droits

de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre

en cause l'équilibre instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer

la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers

un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations.

Tandis que la pression (normative et sociétale)- est particulièrement forte durant la

transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États

ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de

crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents.

Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent

la physionomie des stratégies de justice susceptibles d'être déployées.

- Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle ?

- L'équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes

caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit

international ?

L'étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice révèle la mise

en oeuvre d'un régime juridique spécifique, reflet d'une approche intérimaire de mise

en conformité avec les règles pertinentes du droit international. Elle se concrétise

par le recours à des mesures variées (pénales ou alternatives) déployées dans une

démarche globale et inclusive, caractéristique d'une méthodologie propre à la justice

transitionnelle.

À travers l'analyse des éléments clés de la justice transitionnelle et de ses interactions

avec le droit international, l'ouvrage fournit une analyse globale des problématiques de

la justice transitionnelle et des difficultés principales rencontrées par les protagonistes

de la transition dans la mise en place d'une stratégie de justice destinée à tirer les

conséquences du passé.

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