La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit

La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit

La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit
Éditeur: Bruylant
2014384 pagesISBN 9782802743620
Format: BrochéLangue : Français

Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle

juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge

contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit

français n'est plus, pour les juristes belges contemporains, qu'une source d'inspiration parmi

d'autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l'interprétation de leur code «avec»

la jurisprudence et la doctrine françaises ; en témoigne, la large place offerte aux références

jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges. Ces derniers,

bien loin d'une simple imitation paresseuse d'un droit étranger, ont ainsi permis au modèle

français d'imprimer de son empreinte l'ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre

parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite

entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les

contours de la relation entre un droit dit «modèle» et un droit «récepteur».

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