La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit

Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle
juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge
contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit
français n'est plus, pour les juristes belges contemporains, qu'une source d'inspiration parmi
d'autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l'interprétation de leur code «avec»
la jurisprudence et la doctrine françaises ; en témoigne, la large place offerte aux références
jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges. Ces derniers,
bien loin d'une simple imitation paresseuse d'un droit étranger, ont ainsi permis au modèle
français d'imprimer de son empreinte l'ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre
parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite
entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les
contours de la relation entre un droit dit «modèle» et un droit «récepteur».