La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés : droit commun, directive CEE, conventions de l'Unesco et d'Unidroit

Éditeur: LGDJ
1997486 pagesISBN 9782275015712
Format: BrochéLangue : Français
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, telle qu'elle résulte de la directive des deux conventions, celle de l'Unesco de 1970, puis celle de l'Unidroit de 1995.
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