Zones d'aménagement du territoire, mode d'emploi

Zones d'aménagement du territoire, mode d'emploi

Zones d'aménagement du territoire, mode d'emploi
Éditeur: LGDJ
1997143 pagesISBN 9782275015507
Format: PocheLangue : Français

Une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années 80, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones d'aménagement du territoire et de la Corse. L'ensemble des mesures de discrimination positive de nature fiscale, sociale ou budgétaire qui concernent plus de 20 % de la population nationale.

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