Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
Éditeur: LGDJ
1997370 pagesISBN 9782275016146
Format: BrochéLangue : Français

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)