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La France et l'aménagement de son territoire : 1945-2015
Pierre Deyon
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Armand Frémont
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La déconcentration
Alain Larangé
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La fiscalité du sport
Françoise Labie
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La fonction régulatrice du président de la troisième République hellénique
Nicolas Barbaroussis
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La gestion de fait des deniers publics locaux
Jacques Magnet
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La juridicisation du politique : leçons scientifiques
Unknown Author
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La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
Valérie Depadt-Sebag
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La liberté d'opinion et le droit pénal
Bertrand de Lamy
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La motivation : journées nationales, Limoges 1998
Unknown Author
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La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise
Ruth Sefton-Green
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La notion de représentation dans les relations collectives du travail
Franck Petit
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La nouvelle gestion du risque financier
Alain Gauvin
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La nouvelle gestion publique
Bernard Abate
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La proportionnalité en droit privé des contrats
Sophie Le Gac-Pech
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La relativité du contrat : journées nationales, Nantes 1999
Unknown Author
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La restructuration
Christine Masquefa
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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Laurent Pouille
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La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'Etat membre
Florence Chaltiel
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La suspicion légitime
Fabrice Defferrard
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La taxe professionnelle
Jean-Christophe Moraud
,
Jean-Marc Virieux
,
Jacques Blanc
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Le centre et la périphérie en France : essai historique et juridique
Georges Dupuis
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Le contrat d'agence commerciale en droit international
Chrystel Diloy
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Le contrat moral
Stéphane Darmaisin
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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol
Frédérique Rueda
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Le droit communautaire des aides d'Etat
Jean-Michel Communier
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Le droit des assurances obligatoires
André Favre-Rochex
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Guy Courtieu
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen
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Le droit pénal
Dominique Allix
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Le droit, l'État et la constitution démocratique : essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle
Ernst-Wolfgang Böckenförde
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Le développement local
Christian Longhi
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Jacques Spindler
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Le guide fiscal de la défaillance d'entreprise
Bernard Lagarde
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Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Xavier Cabannes
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Le reclassement du salarié en droit du travail
Franck Héas
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Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille
Daniel Gutmann
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Le tiers à l'acte juridique
Philippe Delmas Saint-Hilaire
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Les avocats en Europe
Jacques Pertek Jourdain
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Les comptes spéciaux du Trésor
Amavi Kouévi
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Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité
Sylvia Preuss-Laussinotte
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Les fictions juridiques en droit administratif
Delphine Costa
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Les interprétations justes
Michel Rosenfeld
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Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger
Gilles Cuniberti
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Les qualifications juridiques en droit du travail
Serge Frossard
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Libertés publiques et droits de l'homme
Arlette Heymann-Doat
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Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer : l'honnête homme et le droit
Unknown Author
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Obligation alimentaire et solidarités familiales : entre droit civil, protection sociale et réalités familiales
Unknown Author
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Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption : France, Europe, USA, Canada
Unknown Author
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Politique internationale
Josepha Laroche
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Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires
Pierre-Yves Monjal
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