Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol
Éditeur: LGDJ
2000ISBN 9782275019031
Format: BrochéLangue : Français

Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'irréductibilité du politique.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)