Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Éditeur: LGDJ
2000ISBN 9782275019185
Format: BrochéLangue : Français

Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.

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