Droit

Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement. Grand'chambre, 4 et 11 janvier 1775 : Avec l'arrêt intervenu en sa faveur

Plaidoyer pour le marquis de Créqui et le comte de Crequi-Canaples, appelans : contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière, intimés

Plaidoyers pour Mme Lafarge. Chambre criminelle de la Cour de Cassation, décembre 1840

Plan de législation criminelle. L'ami du peuple. 3e édition

Plein droit, n° 133. Mineurs mal accompagnés

Plein droit, n° 134. Administration sans contact, étrangers déconnectés

Politique de transition écologique. Démocratie, droit et financement

Port de Brest. Consigne générale sur l'incendie

Pour un droit gouvernemental ?

Pour un nouvel appareil de gestion de l'Etat au Congo Zaïre. Vol. 3. Relecture de la Constitution de 2006 telle que modifiée en 2011

Pour une anthropologie des savoirs juridiques

Pour une commune justice

Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié

Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie : 2022

Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Pratique judiciaire francophone : la procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit : contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally

Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelieu : contre Mme de Saint-Vincent, Vedel et autres coaccusés

Principes de la répartition des compétences

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : 2022-2023

Principes élémentaires du droit des marchés publics

Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs en consequence des oppositions formées : aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez

Procez civil et criminel. Methodique liaison du droict et de la practique judiciaire, civile : et criminelle

Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs : faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers

Procès de Madame Lafarge. Empoisonnement

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances : et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances : et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2

Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et : son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : examen national, session 2022

Procédure civile : 2022

Procédure civile : 2022-2023

Procédure civile : 2023

Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Procédure civile : examen national, session 2022

Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail en infographies pratiques : 2022

Procédure pénale

Procédure pénale

Procédure pénale

Procédure pénale : 2022-2023

Procédure pénale : CRFPA : fiches thématiques, schémas de synthèse, cas pratiques

Procédure pénale : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas : 2022-2023

Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Procédures amiables et collectives : 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables

Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution : 2023

Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique : 2022-2023

Procédures d'appel 2022-2023

Procédures fiscales