Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et : son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Éditeur: Hachette BNF
2022108 pagesISBN 9782329732367
Format: BrochéLangue : Français
Procès-verbal dressé le vingt-deuxième juillet 1771 & jours suivans, à la réquisition de l'ordre de la noblesse de Roussillon, par M. de Bon,...
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