Droit

Procédures fiscales

Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle

Programme du cours élémentaire de législation et de jurisprudence

Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes

Propriétaires, locataires : qui paie quoi ? : 2023

Protection des données personnelles : recueil de textes : 2022

Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome

Prud'hommes : se défendre pour gagner : 2023

Précis de culture juridique : grand oral : examen national, session 2022

Précis de droit des poursuites

Précis de droit des sociétés commerciales OHADA

Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne

Précis de droit pénal et de procédure pénale : 2022

Précis de fiscalité des entreprises : 2022-2023

Précis de la déclaration IPP 2022

Précis pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barbot de Larcis

Préparer son entrée en fac de droit : une réponse claire et synthétique à chacune des questions que peut se poser l'étudiant

Psychologie, droit & déontologie : recueil de textes normatifs et jurisprudentiels

Péripéties européennes : mélanges offerts à Marie-Thérèse Bitsch à l'occasion de son quatre-vingtième anniversaire

Qu'est-ce que la justice ?. Droit et morale

Quand les avocats font l'histoire : de l'Antiquité à nos jours

Quarante ans de droit(s) de la santé

Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? : approches historiques et comparatives

Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ? : jurisprudence France-OEB : convergences et divergences

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : enjeux et perspectives d'une réforme

Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?

Questions choisies en droit de la sécurité sociale

Questions européennes 2023-2024 : concours administratifs, Sciences Po, licence : cours & QCM

Quinze années d'application des lois anti-discrimination

RGPD 2022 France : traitement des données personnelles dans les organisations

RGPD 2022 Luxembourg : traitement des données personnelles dans les organisations

RGPD simple et pratique : guide visuel pour comprendre et appliquer le Règlement général sur la protection des données

Rades : revue africaine de droit et d'économie du sport, n° 1

Raisons politiques, n° 85. Lawfare : le droit en procès

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique : Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, 20-21 avril 1792

Rapport sur la fondation d'Aubigny

Rapport sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels

Recherche documentaire juridique : méthodologie

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative : étude du raisonnement juridique

Recherches sur les droits successifs des enfants naturels

Recueil Penant : revue trimestrielle de droit africain, n° 918

Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge : et fonction des procureurs d'icelle

Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement et Cour des aydes de Paris : concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris

Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2

Recueil d'édits, ordonnances, déclarations et règlemens des rois François I, Henry II, Henry III

Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tribunaux : sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province