Procédure pénale

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.

Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.

Cette nouvelle édition 2022/2023 intègre les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.