Droit

Répertoire de la pratique française en matière de droit international public 07 : Index et tables

Répertoire de procédure civile

Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail : actes du XIIe colloque, 15 mars 1996

SARL, le gérant : statut juridique, fiscal et social

Santé, marché, droits de l'homme

Service public et droit communautaire : les grands textes

Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France

Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux

Souveraineté de l'Etat et interventions internationales

Sécurité en mer, le code ISM

Sûretés réelles, garanties assimilables et redressement judiciaire

Tax Treaties : linkages Between OECD Member Countries and Dynamic non-Member Economies

Taxe sur la valeur ajoutée

Théorie et pratique du pouvoir constituant

Théorie générale des normes

Tourisme et loisirs dans les droits privés européens

Tout était dans Montesquieu : une relecture de L'esprit des lois

Touvier, Vichy et le crime contre l'humanité : le dossier de l'accusation

Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme

Traité de droit administratif. Vol. 1

Traité de droit civil. Droit commun des sûretés réelles : théorie générale

Traité de droit civil. Droit spécial des sûretés réelles

Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux

Traité de droit des assurances. Vol. 1. Entreprises et organismes d'assurance

Traité de l'arbitrage commercial international

Travailler au-delà des frontières : 112 questions sur le droit de la sécurité sociale européenne

Travaux dirigés de droit constitutionnel : documents, dissertations, commentaires de textes

Travaux dirigés de droit pénal spécial et des affaires

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tunisie

Une vie d'avocat politiquement incorrect

Unité et diversité : notions autonomes et marge d'appréciation des Etats dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Urgence en médecine : droit et psychologie

Usage de stupéfiants : politiques européennes

Vers un service public européen : intiative pour des services d'utilité publique en Europe

Vers une Europe différenciée ? : possibilité et limite

Victimes de la route, vos droits

Voix, image et protection des données personnelles

Vol, escroquerie et abus de confiance

Voltaire : le procureur des Lumières

Voyage au coeur de l'OTAN

1995, ce qui va changer pour l'entreprise

Abrégé de droit BTS tertiaires 1re année

Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit

Aide-mémoire de la doctrine consacrée à la jurisprudence administrative

Aide-mémoire droit commercial et des affaires

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 66-1. Session de Lisbonne, 1995 : travaux préparatoires. Yearbook institute of international law. Vol. 66-1. Session de Lisbonne, 1995 : travaux préparatoires

Annuaire de la Justice 1994