Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux

Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux

Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux
Éditeur: Joly
1996194 pagesISBN 9782907512503
Format: BrochéLangue : Français

Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'être théorique, eu égard aux nombreux accords de participation ou de coopération auxquels recourt la pratique.

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