Droit

Annuaire des conseillers prud'hommes

Annuaire des conseils de prud'hommes : 1995

Annuaire français de droit international. Vol. 40. 1993

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 10. 1994

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 9. 1993

Appellation d'origine et indication de provenance

Apports, fusions et opérations assimilées

Après le code de la consommation, grands problèmes choisis : actes du colloque du 24 février 1994 de l'Université de Reims

Archives des juges et avocats

Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe

Argumenter en droit : une théorie critique de l'argumentation juridique

Arrêts fondamentaux du droit administratif

Art et techniques de la plaidoirie aujourd'hui

Asile : droit d'asile et réfugiés en Europe

Aspects du droit de l'environnement : extraits de la session de formation continue du 30 janvier au 3 février 1994

Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale

Barrières insoupçonnées de l'Europe sans frontières

Bases de données : guide juridique pratique pour les producteurs, les serveurs et les utilisateurs

Bibliographie du droit yougoslave : 1945-1967

Cahiers de la jurisprudence territoriale 1992

Cahiers de philosophie politique et juridique, n° 27. La querelle des normes

Carnets du Palais

Changement institutionnel et changement technologique : évaluation, droits de propriété intellectuelle, système national d'innovation

Christian Ranucci, vingt ans après

Code annoté des sociétés commerciales

Code de droit international privé suisse annoté

Code de la bourse et des sociétés cotées : commenté et annoté

Code de la libération des mouvements de capitaux 1995

Code de la libération des opérations invisibles courantes 1995

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle 1995 : code annoté

Code de procédure pénale. Code de justice militaire

Code des douanes annoté, Sénégal : 1995

Code du travail annoté, Sénégal : 1995

Code européen de la concurrence

Code forestier

Code of Liberalisation of Capital Movements 1995

Code of Liberalisation of Current Invisible Operations 1995

Code électoral et textes annexes

Collectivités locales et environnement

Comment acheter son logement

Comment gérer sa copropriété ou son ASL

Commissariat aux apports : évaluations et fusions

Competition Law Challenges in the Next Decade

Composition juridique : droit pénal et procédure pénale : manuel de préparation

Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne

Contentieux de l'entreprise et expertise judiciaire

Contrats civils, contrats commerciaux