Unité et diversité : notions autonomes et marge d'appréciation des Etats dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur: Bruylant
1996480 pagesISBN 9782802707493
Format: BrochéLangue : Français
La doctrine de la marge d'appréciation nationale et l'interprétation autonome des notions conventionnelles mettent en évidence les deux grandes tendances qui traversent la jurisprudence des organes de la CEDH : respecter la diversité et imposer l'uniformité pour protéger les valeurs qui caractérisent une société démocratique.
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