Droit

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Performances environnementales dans les pays de l'OCDE : progrès dans les années 90

Personne, société, nature : la titularité de droits, du rationalisme juridique du XVIIe siècle à l'écologie moderne

Portugal : juridique, fiscal, social

Pour une réforme de la cour d'assises : entretiens avec François Staechele, Jean-Georges Diemer, Xavier de Roux, Georges Kiejman, Henri Leclerc, Paul Lombard, Jean-Hubert Pietra, Serge Livrozet...

Pratique de la TVA intracommunautaire dans l'Union européenne

Pratique de la délégation de pouvoirs

Pratique notariale et réforme du droit des sociétés.

Principaux textes relatifs aux archives : en vigueur au 1er mars 1996

Principes du droit transitoire

Prison, sortir avant terme : techniques judiciaires de réduction de la peine privative de liberté, comparaison des droits et pratiques d'Amérique du Nord, du Japon et de la France

Procédure civile

Procédure civile

Procédure pénale

Programme national de formation à la conduite : textes officiels

Promesses et compromis de vente

Protection de la jeunesse et de la délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme

Pré-Capa : examens corrigés de préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission

Précis-formulaire des actes notariés

Prévenir pour construire : responsabilités et assurances dans le bâtiment

Publicités, enseignes, préenseignes : visibles des voies ouvertes

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles : guide juridique

Qu'est-ce que le positivisme juridique ?

Quelle Europe pour les droits de l'homme ? : la cour de Strasbourg et la réalisation d'une union plus étroite, 1959-1994

Questions de droit public : concours administratifs de catégorie A

Questions sur le droit européen : actes du colloque, Caen, 23 févr. 1996

Raisonnement juridique et théorie du droit

Rapport de la Cour de cassation 1995

Rapport et réduction des libéralités

Reconnaître l'enfant citoyen

Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Vol. 1. Procédure

Recueil de textes réglementaires à l'usage des navigants de l'aéronautique civile : 1995

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1995

Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile. Vol. 1. Code civil, lois civiles annexes

Redressement et liquidation judiciaires : faillite personnelle, banqueroute

Responsabilité des établissements sanitaires et sociaux : pénale, administrative, civile

Responsabilité et aléa dans les villes de refuge bibliques

Responsabilité fiscale des dirigeants de société

Responsabilité pénale des personnes morales : évaluation des risques et stratégie de défense

Revue de droit immobilier. Le traitement de l'endettement immobilier

Revue de l'Indemer, n° 4. Où en sont les 200 milles ?

Revue française de droit constitutionnel, n° 24. Constitution et droits fondamentaux

Revue française de droit constitutionnel, n° 25. Le président de la République

Répertoire de droit commercial

Répertoire de droit communautaire

Répertoire de droit du travail

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale