Droit

Les pratiques tarifaires : transparence tarifaire, revente à perte, discriminations après la réforme de juillet 1996

Les procès de Nuremberg et de Tokyo

Les procédures thématiques : une contribution efficace des Nations Unies à la protection des droits de l'homme

Les propriétaires face à l'amiante

Les questions clés de la communication audiovisuelle

Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?

Les recours administratifs : gracieux, hiérarchiques et de tutelle

Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel

Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français

Les règles d'aménagement et de protection du llittoral

Les régimes matrimoniaux : guide juridique et pratique

Les signes de la qualité des produits agroalimentaires

Les sites contaminés et le droit

Les sociétés commerciales de personnes : SNC, SCS, SCA, SP, GIE, GEIE

Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer

Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations : actes de la 4e journée d'études juridiques Jean Renauld

Les sources des obligations : le contrat

Les sources du droit parlementaire sous la Ve République

Les structures du barreau et du notariat en Europe : de l'Ancien Régime à nos jours

Les systèmes électoraux

Les échecs du droit international

Les épreuves écrites de droit civil : dissertation, consultation, commentaire d'arrêt : méthodes et modèles

Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information : aspects juridique, technologique, organisationnel et social

Libre disponibilité des droits et conflits de lois

Litiges et procès : procédures civiles et voies d'exécution

Livre blanc Sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments : rapport au Premier ministre

Lutter contre la pauvreté et l'exclusion

Législation du travail et sécurité sociale

Législation et réglementation du laboratoire d'analyses de biologie médicale

Medilex : guide juridique médical 1996

Modernisation des activités financières

Monarchie républicaine et constitution de 1791

Méditerranées, n° 9. La citoyenneté entre Orient et Occident

Mélanges Jean Pardon : études en droit bancaire et financier

Mélanges en l'honneur du doyen Paul Isoart

Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser

Mélanges offerts à Jorge Campinos

Méthodes d'exercices juridiques

Méthodes générales de travail : DEUG droit

Nationalité, minorités et succession d'Etats en Europe de l'Est : actes du colloque de Prague des 22-24 septembre 1994

Note de synthèse juridique à l'entrée à l'EFB, aux CRFPA et à l'ENM

Nouveau code des sociétés annoté (Sénégal)

Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs : mélanges en l'honneur de Roger Perrot

Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut

Obligations : droit civil. Vol. 1. Responsabilité délictuelle

Odonto-stomatologie et assurance-maladie

Organisation constitutionnelle et administrative de la France : concours administratifs catégorie B

Origine et commune patrie : étude de droit public romain (89 av. J.-C.-212 ap. J.-C.)