Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile. Vol. 1. Code civil, lois civiles annexes
1996384 pagesISBN 9782731401165
Format: BrochéLangue : Français
Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes.
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