Les sites contaminés et le droit

Les sites contaminés et le droit

Les sites contaminés et le droit
Éditeur: LGDJ
1996342 pagesISBN 9782275001234
Format: BrochéLangue : Français

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)