300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS

300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS

300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS
Éditeur: EFE
1996282 pagesISBN 9782908413250
Format: BrochéLangue : Français

Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.

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