Sociétés de construction attribution : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur: Joly
1997489 pagesISBN 9782907512602
Format: BrochéLangue : Français
Alors que son statut complexe a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle est dotée. Celle-ci attire de nombreuses personnes physiques et morales pour des opérations de construction autres que d'habitation.
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