La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux

La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux

La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux
2000128 pagesISBN 9782110044952
Format: BrochéLangue : Français

La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modification à la marge de textes du code pénal ou du code de procédure pénale, pour que les décideurs soient en mesure d'assumer leurs responsabilités.

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