La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs

La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs

La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs
Éditeur: Joly
2000323 pagesISBN 9782907512756
Format: BrochéLangue : Français

Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), les associés (participation au capital, droits particuliers, domaine de compétence, procédures des décisions collectives, le vote).

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