Droit

Code des douanes 2002

Code des juridictions financières

Code des marchés publics annoté : mise à jour du 29 août 2001

Code des pensions civiles et militaires de retraite : textes mis à jour au 16 octobre 2001

Code du travail 2001

Code du travail 2001 plus CD-ROM

Code général des collectivités territoriales 2002 : commune, département, région

Code général des impôts 2001

Code général des impôts. Vol. 1

Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Code pénal 2002

Code rural et code forestier 2001

Code électoral 2002

Code électoral commenté

Colloque des juristes sur le Sahara occidental. Coloquio de los juristas sobre el Sahara occidental : samedi 28 avril 2001, Assemblée nationale, Paris

Colloque international en hommage à Cyrille de Klemm : la diversité biologique et le droit de l'environnement : actes. International colloquy in tribute to the memory of Cyrille de Klemm : biological diversity and environnement law

Colonisation et confiscation de la justice en Afrique : l'administration de la justice au Gabon, moyen Congo, Oubangui-Chari et Tchad : de la création des colonies à l'aube des indépendances

Combattre la corruption : étude comparative des aspects légaux de la pratique des Etats et des principales initiatives internationales

Comdamné au silence

Comment la marée montante délivra Mumia Abu Jamal

Comment organiser un événement : culturel, sportif, ludique, officiel...

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 3. Articles 159-270

Commerce mondial et protection des droits de l'homme : les droits de l'homme à l'épreuve de la globalisation des échanges économiques. World trade and the protection of human rights : human rights in face of global economic exchanges

Commerce électronique et propriétés intellectuelles

Commissaire aux comptes : missions et responsabilités

Common law et Commonwealth Caraïbe : Royaume-Uni, Etats-Unis, Commonwealth Caraïbe

Conclure un Pacs

Concurrence & consommation, n° 119

Concurrence consommation 2002 : droit des affaires

Connaître les warrants

Conseil d'État, rapport public 2001

Conseil de la concurrence : quatorzième rapport d'activité, année 2000

Construction-urbanisme, hors-série. Fiscalité immobilière : 12 ans de jurisprudence, 1989-2001 : plus-values immobilières, application de la TVA aux opérations immobilières, régime fiscal des marchands de biens

Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques

Construire l'État de droit : le Burundi et la région des Grands Lacs

Construire une maison, acheter un logement neuf : les principaux textes de loi

Contentieux administratif

Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes : rapport d'information

Contrat modèles simplifiés ICC : agence commerciale, concession internationale

Contrats civils

Contrats, concurrence, consommation, hors-série, n° déc. 2001. Droit des contrats : 10 ans de jurisprudence commentée, 1990-2000 : la pratique en 400 décisions

Contrats, concurrence, consommation, hors-série. Droit de la consommation : 10 ans de jurisprudence commentée 1990-2000 : la pratique en 300 décisions

Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution

Contrôle fiscal des particuliers : contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés : à jour au 1er novembre 2001

Copropriété : statut, gestion, contentieux

Copropriété, le manuel du conseil syndical : contrôler la gestion du syndic, vérifier les comptes de la copropriété, baisser les charges

Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, avec corrigés