Droit

Le guide des parents séparés : vos droits et ceux de vos enfants

Le guide des peines : prononcé, application

Le guide du PLU. Vol. 1

Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z

Le guide juridique de l'animal de compagnie

Le guide pratique du locataire : tout ce qu'il faut savoir pour défendre ses droits

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail

Le juge constitutionnel en France et aux Etats-Unis : étude comparée

Le juge d'instruction

Le juge pénal et l'élu local

Le juste sujet de croire dans l'ancien droit français

Le licenciement pour motif personnel : ce que dit la loi, des histoires pour mieux comprendre, la procédure et les modèles de lettres, les conseils des juristes, 36 questions-réponses

Le locataire et son logement : charges locatives, congé, expulsion, contrat de bail, couple, droits et obligations du locataire et du propriétaire...

Le marché énergétique allemand : chronique d'une libéralisation annoncée

Le membre d'un groupe en droit pénal

Le modèle juridique : droit et herméneutique

Le mouvement marocain des droits de l'Homme : entre concensus national et engagement citoyen

Le mémento de l'adjoint à l'urbanisme

Le nouveau code de la route : réglementation, infractions, sanctions

Le nouveau divorce

Le nouveau droit des ASBL et des fondations : la loi du 2 mai 2002 : journée d'études du jeudi 21 novembre 2002

Le nouveau droit des dessins et modèles

Le nouveau droit des malades : droit des malades et indemnisations des victimes d'accidents thérapeutiques, loi du 4 mars 2002 : actes de la journée d'études des Editions du Juris-Classeur

Le nouveau droit des successions

Le nouveau juge administratif des référés : réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000

Le paiement en droit fiscal

Le patrimoine culturel et la mer : aspects juridiques et institutionnels. Vol. 1

Le patrimoine culturel et la mer : aspects juridiques et institutionnels. Vol. 2

Le permis de construire : instruction de la demande, pouvoirs de l'administration, participations, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités et contentieux

Le photographe : guide pratique et juridique pour le professionnel et l'amateur

Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des successions internationales

Le principe de précaution : aspects de droit internationale et communautaire

Le principe de réparation intégrale en droit privé

Le principe de subsidiarité

Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Le prix de l'héritage : comment réduire frais et droits de succession

Le processus de formation du contrat : contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen

Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Le protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications : 25 et 26 janvier 2001, Strasbourg, Université Robert Schuman

Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

Le président de la République

Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale

Le respect de la vie privée

Le règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique : tribunal compétent, loi applicable, droit pénal international, arbitrage en ligne

Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP

Le rôle du juge dans la cité : actes du colloque du 12 octobre 2001

Le service de soins infirmiers dans les établissements publics de santé mentale