Le nouveau code de la route : réglementation, infractions, sanctions

Éditeur: Référence
2002614 pagesISBN 9782844830180
Format: BrochéLangue : Français
Offre la totalité des textes officiels avec de nombreux arrêtés ainsi que la jurisprudence. Les articles législatifs sont rapprochés des articles réglementaires. Sont traités également des thèmes importants de la sécurité routière : l'alcoolémie, la pollution, la liste des contraventions routières entraînant suspension du permis ou retrait de points... Entré en application le 1er juin 2001.
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