Droit

Le statut de Hong Kong : autonomie ou intégration

Le statut de la noblesse en France et en Belgique : précis de législation nobiliaire et héraldique

Le statut des époux agriculteurs : juridique, social, fiscal

Le statut fiscal des dirigeants de société

Le surendettement des particuliers 2002

Le syndic bénévole : mode d'emploi pour un non-professionnel

Le syndic de copropriété

Le système politique de l'Union européenne

Le système pénal en Belgique : bilan critique des connaissances : actes du colloque, 13 octobre 2001

Le temps et le droit

Le temps et le procès civil

Le théâtre de Satan : décadence du droit, partialité des juges

Le tourisme

Le tourisme de montagne à l'heure européenne

Le traité de droit romain

Le tribunal pénal international pour le Rwanda

Le vade-mecum de la fiscalité internationale

Le zonage écologique : actes du colloque organisé à Gembloux le 29 mars 2001

Les 20 formes juridiques de l'entreprise : comment choisir son statut ?

Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective

Les actes détachables dans le droit public français

Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huissiers et greffiers (XIIe-XIXe siècle)

Les agressions sexuelles : réponse judiciaire

Les anciennes coutumes pénales du Tchad : les grandes enquêtes de 1937 et 1938

Les animaux domestiques : protection et responsabilité

Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence, bilan et perspectives : actes du colloque de Bruxelles, 25 mai 2000

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Les baux d'habitation

Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil

Les clauses abusives

Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises

Les codifications

Les collectivités territoriales non étatiques dans le système juridique international

Les commissaires européens : technocrates, diplomates ou politiques ?

Les conceptions néo-libérales du droit

Les conflits de lois dans le temps en droit public interne

Les congés payés

Les contradictions du droit mondialisé

Les contrats

Les contrats d'Etat à l'épreuve du droit international

Les contrats de consommation : journées d'études, Poitiers, 18 et 19 octobre 2001

Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais

Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer

Les contrats judiciarement formés

Les contrats privés d'élimination des déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement

Les conventions transnationales entre personnes publiques

Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI