Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Éditeur: L'Harmattan
2002310 pagesISBN 9782747533232
Format: BrochéLangue : Français

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 28 juin 1981, est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. La charte contient des dispositions spécifiques qui intéressent le droit pénal et qui sont directement applicables en droit camerounais.

En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu même après avoir fait l'objet de plusieurs études. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des droits fondamentaux et du procès pénal.

De nos jours, le droit de juger n'est plus le bastion de la souveraineté nationale. Il peut faire l'objet d'un contrôle supranational. C'est en ce sens que la promulgation des lois camerounaises dites Libertes de 1990, et la réforme constitutionnelle de 1996 marquent la volonté de l'Etat d'atteindre l'idéal de prééminence du droit ou de l'Etat de droit. Cette volonté suppose deux objectifs : d'une part, donner une nouvelle vision au droit pénal : celle d'un droit pénal humaniste, et d'autre part, porter le droit africain à l'échelle mondiale.

Le livre permet de prendre la mesure des réformes à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et amorcer une véritable réflexion sur le procès pénal et les droit de l'homme en Afrique.

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