La Cour de cassation est

une juridiction chargée

d'assurer l'unité

d'interprétation et

d'application du droit

et l'égalité effective des

citoyens devant la loi,

par la cassation de toute

décision s'écartant

de la règle commune.

Le pourvoi en cassation,

voie de recours

extraordinaire, le devient

de plus en plus.

En premier lieu, depuis

le décret du 26 février

1999, le pourvoi ne peut

plus, dans la majorité

des cas, être formé que

postérieurement

à la signification à partie

de la décision attaquée,

ce qui constitue

une règle tout à fait

inédite qui contraint

le demandeur au pourvoi

à rendre la décision

qu'il attaque exécutoire

à son égard.

En second lieu, la loi du

25 juin 2001 a autorisé

la Cour de cassation

à déclarer non admis par

une décision non motivée

les pourvois irrecevables

ou non fondés sur

un moyen sérieux de

cassation, en sorte que

la Cour suprême, chargée

de contrôler la motivation

des décisions des juges

du fond, se trouve

dispensée de motiver

une partie de ses propres

décisions.

Quels sont les enjeux

de ces deux récentes

réformes ?

Quelles seront leurs

conditions d'application

et leurs conséquences ?

Ce livre tente d'apporter

des réponses à ces

questions et d'évaluer

leur influence. Il constitue

la troisième édition

du Traité de la cassation

civile, paru chez Sirey

en 1980 et couronné par

l'Académie des sciences

morales et politiques (prix

Juliot de la Morandière).

Par l'analyse des

conditions d'exercice

du pourvoi en cassation

et des deux principes

directeurs de l'activité

de la Cour de cassation :

la distinction du fait et

du droit, et l'interdiction

de connaître du fond des

affaires, cette nouvelle

édition permet de mieux

comprendre le sens et la

portée des arrêts rendus

par la Cour suprême.

Elle s'adresse donc aux

praticiens du contentieux

comme aux théoriciens

du droit.