La commune devant

le tribunal administratif

Quelle que soit leur taille, les communes sont de plus en plus souvent amenées à défendre leurs intérêts devant les tribunaux, et en particulier devant la juridiction administrative.

Les services municipaux en charge des dossiers de contentieux sont dès lors confrontés à des procédures complexes et souvent mal connues, qu'il s'agisse de préserver les intérêts de la commune ou de défendre la collectivité à l'occasion d'une action intentée par un tiers.

Ce Dossier d'experts propose de faire le point sur les règles en vigueur et l'état actuel du droit du contentieux. Il présente également une méthodologie pour la rédaction des mémoires.