La clientèle commerciale : cession, location et partage

La clientèle commerciale : cession, location et partage

La clientèle commerciale : cession, location et partage
Éditeur: L'Harmattan
2003282 pagesISBN 9782747549042
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage est tiré d'une thèse professionnelle soutenue dans

le cadre du Mastère Spécialisé Droit et Management International

HEC / ESCP-EAP en novembre 2001 et primée par la Fondation HEC en

juillet 2003

Il a pour premier objectif de permettre au praticien de gagner un temps

précieux en lui fournissant de très nombreuses références

jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle (cession et

location-gérance de fonds de commerce, valorisation des entreprises,

contrats de distribution et mise en place de réseaux, transfert d'actifs intragroupe)

ainsi qu'une analyse détaillée des principaux arrêts afférents.

Le lecteur disposera en outre grâce à cet ouvrage d'un exposé clair et

concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle, dont il pourra

tirer facilement matière pour développer une argumentation construite et

documentée.

De plus, les rédacteurs de conventions et les spécialistes des fusions-acquisitions

trouveront dans ces pages toutes les réponses aux questions

qu'ils se posent à propos des contrats portant sur la clientèle, le

développement de la liberté contractuelle dans ce domaine ouvrant à leur

créativité un champ d'action étendu.

Enfin, l'auteur propose une synthèse cohérente des évolutions de la

théorie et de la pratique et suggère une réforme pragmatique du droit relatif

au fonds de commerce qui mettrait celui-ci plus pleinement en adéquation

avec les exigences actuelles du commerce global.

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