La clientèle commerciale : cession, location et partage

Le présent ouvrage est tiré d'une thèse professionnelle soutenue dans
le cadre du Mastère Spécialisé Droit et Management International
HEC / ESCP-EAP en novembre 2001 et primée par la Fondation HEC en
juillet 2003
Il a pour premier objectif de permettre au praticien de gagner un temps
précieux en lui fournissant de très nombreuses références
jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle (cession et
location-gérance de fonds de commerce, valorisation des entreprises,
contrats de distribution et mise en place de réseaux, transfert d'actifs intragroupe)
ainsi qu'une analyse détaillée des principaux arrêts afférents.
Le lecteur disposera en outre grâce à cet ouvrage d'un exposé clair et
concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle, dont il pourra
tirer facilement matière pour développer une argumentation construite et
documentée.
De plus, les rédacteurs de conventions et les spécialistes des fusions-acquisitions
trouveront dans ces pages toutes les réponses aux questions
qu'ils se posent à propos des contrats portant sur la clientèle, le
développement de la liberté contractuelle dans ce domaine ouvrant à leur
créativité un champ d'action étendu.
Enfin, l'auteur propose une synthèse cohérente des évolutions de la
théorie et de la pratique et suggère une réforme pragmatique du droit relatif
au fonds de commerce qui mettrait celui-ci plus pleinement en adéquation
avec les exigences actuelles du commerce global.