Droit

Les droits et le droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Les droits fondamentaux de la personne handicapée : actes du colloque du 2 décembre 2005

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la mondialisation : actes du colloque international

Les droits réels. Vol. 1. Introduction à l'étude des droits réels, possession et registre foncier, dispositions générales sur la propriété, propriété par étages

Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen

Les engagements dans les systèmes de régulation

Les enjeux de la normalisation technique internationale : entre environnement, santé et commerce international

Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1-2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?

Les entreprises face à la politique européenne de la concurrence

Les fiches pratiques du patrimoine

Les finances publiques

Les finances publiques : pour une meilleure gouvernance économique et financière en République démocratique du Congo

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Les forces imaginantes du droit. Vol. 2. Le pluralisme ordonné

Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement : étude de droit suisse et de droit turc

Les grandes dates du droit

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 1re édition, 1956

Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

Les grands arrêts de la procédure pénale

Les grands juristes : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Aix-en-Provence, 22-25 mai 2003

Les grands textes de droit international public

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale

Les impôts en Europe 2006. Taxes in Europe 2006

Les impôts en France : traité de fiscalité 2006-2007

Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

Les institutions administratives

Les institutions de la Ve République : droit constitutionnel et institutions politiques, licence 1re année : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Les institutions françaises de 476 à 1789 en QCM

Les institutions nationales des droits de l'homme : acteurs de troisième type

Les institutions représentatives du personnel

Les intérêts notionnels : de près de 34% de taux facial à 26% ou moins en effectif de taux d'impôt des sociétés en Belgique

Les juridictions pénales internationalisées : Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste

Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux

Les libertés en questions

Les libéralités et les successions : précis de droit civil

Les lieux de culte en France

Les migrants et leurs droits au Maghreb

Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur

Les naissances du droit : le temps, le pouvoir et la science au service du droit

Les normes d'habilitation

Les nouveaux emplois aidés et les collectivités publiques

Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal

Les objectifs de valeur constitutionnelle

Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil

Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement : aménagement, mode d'emploi

Les personnes vulnérables