Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne
Éditeur: Bruylant
2006ISBN 9782802721901
Format: BrochéLangue : Français

Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée

en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne, suscite controverses

et passions politiques. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement ? Instaurée en

dehors du cadre étatique, et préexistante à un peuple européen, la citoyenneté de l'Union bouscule

les fondements mêmes des démocraties européennes.

C'est logiquement le lien qu'entretient la citoyenneté de l'Union avec les nationalités internes

qui illustre le mieux toutes les ambiguïtés de l'entreprise communautaire. En effet, bien qu'expressément

dépendante de la nationalité d'un État membre, la citoyenneté européenne est une

remise en cause profonde des schémas traditionnels : elle est fondée sur la pluralité des nationalités,

refusant intrinsèquement l'idée d'une appartenance unique entre un ordre juridique et

un individu.

Ce n'est pas là la moindre de ses originalités : privée d'une dimension politique pleine et

entière, la citoyenneté de l'Union, notamment par le biais du principe d'égalité de traitement et

du droit de séjour, démontre la viabilité d'un véritable statut juridique, conféré à des personnes

de nationalités différentes et qui entendent le rester. Dans ce processus, propice à l'uniformisation

d'un «territoire communautaire», c'est le critère de résidence, pourtant fermement

rejeté comme voie d'accès directe, qui permet de donner corps à la citoyenneté européenne.

Laboratoire d'une conception certainement nouvelle de l'appartenance, la jeune citoyenneté de

l'Union cristallise aussi, et sans doute pour cette raison, toutes les résistances nationales.

Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est, aujourd'hui plus que

jamais, l'avenir de l'aventure communautaire.

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