Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen

Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen

Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen
Éditeur: Bruylant
2006289 pagesISBN 9782802722892
Format: BrochéLangue : Français

Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les

réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d'européanistes, à

l'heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de

Constitution pour l'Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir

une «Europe sociale», tenaient le devant de la scène ?

Partant de la notion de «valeurs constitutionnelles communes» associée dans le

projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend

dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé à

ces droits dans les ordres juridiques des États européens. Ainsi, dans un premier

temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits

sociaux fondamentaux dans les «États de la vieille Europe» (Allemagne, France,

Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux États membres. Leur situation est mise

en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de

ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons

comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux

est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non

communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé

à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est

l'instigatrice de cette protection. Qu'en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils

prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'Union

européenne ?

Au terme de cet ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux

et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés

entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de

«valeurs constitutionnelles communes» peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.

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