Droit

Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition

Les procès devant le tribunal administratif

Les procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus

Les professionnels de la signification et de l'exécution en Europe

Les recours collectifs, étude comparée : journée d'études, 27 janvier 2006

Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits

Les rendez-vous de la politique pénale : concilier devoir de justice et exigence de sécurité

Les règles de la profession d'avocat 2006-2007

Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé : actes du colloque de Lausanne du 30 sept. 2005

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Les sanctions contre les Etats en droit communautaire : actes du colloque, Paris, 8 avril 2005

Les secrets de commerce et les renseignements confidentiels

Les services sociaux et de santé d'intérêt général : droits fondamentaux versus marché intérieur ? : une contribution au débat communautaire

Les services à la personne : réglementation, financement, organisation

Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer

Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public

Les sources européennes des droits de l'homme salarié

Les successions dans les entreprises : travaux de la journée d'étude organisée le 20 mai 2005

Les successions en droit administratif

Les successions et les libéralités après la réforme : loi du 23 juin 2006

Les successions, les libéralités

Les sénéchaussées royales de Bretagne : la monarchie d'Ancien Régime et ses juridictions ordinaires (1532-1790)

Les sûretés : la publicité foncière

Les testaments loupés : riches et célèbres : James Dean, Grace Kelly, Pablo Picasso, Edmond de Goncourt, Alfred Nobel, Abraham Lincoln, Howard Hugues, Steven Spielberg, Dora Maar, Napoléon...

Les textes juridiques : cinéma, télévision, vidéo

Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil : approche juridique et fiscale

Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille

Les visas : la réglementation, les recours, les textes

Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM

Lettres et conseils juridiques

Lexique juridique : expressions latines

Leçons de droit public : instituts d'études politiques, concours administratifs, 1e cycle universitaire

Liber amicorum : Jacques Malherbe

Liber amicorum Jean-Claude Escarras : la communicabilité entre les systèmes juridiques

Liberté d'expression et responsabilité : étude de droit privé

Liberté économique : libéralisme et droit économique en Suisse

Libertés et droits fondamentaux 2006 : notions et sources, l'être, le citoyen, le justiciable, l'acteur économique et social

Libertés publiques et droits fondamentaux : licence 3, concours CRFPA et ENM : 20 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens

Libre circulation des personnes et des capitaux : rapprochement des législations

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements : produits chimiques

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements : produits chimiques : nouvelles données seulement, décembre 2003-juin 2004

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements : produits pharmaceutiques

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements : produits pharmaceutiques : nouvelles données seulement, mars 2001-avril 2003