Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1-2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?

Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1-2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?

Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1-2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?
Éditeur: Bruylant
2006331 pagesISBN 9782802722168
Format: BrochéLangue : Français

En instituant un réseau regroupant la Commission et les autorités nationales de concurrence

au sein duquel les cas sont attribués et les informations échangées et en renforçant

le rôle des juges nationaux, le règlement n° 1/2003 a profondément modifié le système de

mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE. Les bouleversements inhérents au fonctionnement

en réseau ont été accentués par le développement concomitant de nouvelles procédures,

telles que les procédures de clémence, d'engagements... Parallèlement, des réformes sont

en cours pour accentuer le rôle du juge de droit commun, qui tient une place centrale

depuis la réforme, notamment en permettant aux victimes de pratiques anticoncurrentielles

de demander plus facilement des dommages et intérêts. Tenant compte de ces

mutations profondes, les travaux de ce colloque ont porté sur les incidences pratiques de

ces évolutions pour les entreprises. Les stratégies contentieuses, qu'il s'agisse de celles

des victimes des pratiques anticoncurrentielles ou des auteurs de ces dernières, ont ainsi

été revues à la lumière de ce nouveau contexte.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)