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L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Frédéric Lazaud
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L'histoire des sources fondatrices de la législation musulmane
Mimoun Bendjillali
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L'homme, ses territoires, ses cultures : mélanges offerts à André-Hubert Mesnard
Unknown Author
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L'hypothèque rechargeable
Michel Dagot
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L'hypothèse du néo-féodalisme : le droit à une nouvelle croisée des chemins
Unknown Author
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L'hôpital, la technique et l'éthique
Jean-Marie Clément
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L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes
Louis Perreau-Saussine
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L'impartialité du juge et de l'arbitre : étude de droit comparé
Unknown Author
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L'inceste en droit français contemporain
Nathalie Glandier Lescure
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L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international : travaux du séminaire tenu à Palma, les 20-21 mai 2005
Unknown Author
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L'injonction et l'exécution des décisions de justice
Unknown Author
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L'intention libérale dans les donations
Sophie Lambert
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L'interprétation de la loi
Jacques Vanderlinden
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Donald Poirier
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L'interprétation des conventions de droit international privé
Karine Parrot
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L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
Frédéric Bachand
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L'intervention du médecin en garde à vue
Patrick Chariot
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L'intégration différenciée dans l'Union européenne
Christine Guillard
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L'invention du barreau français, 1660-1830 : la construction nationale d'un groupe professionnel
Hervé Leuwers
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L'obligation d'informer dans l'action administrative
Muriel Merino
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L'oeil de la loi : histoire d'une métaphore
Michael Stolleis
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L'opinion numérique : Internet, un nouvel esprit public
Unknown Author
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L'ordre juridique des Communautés européennes : étude des sources du droit communautaire
Pierre Pescatore
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L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé
Nadège Meyer
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L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)
Cécile Isidoro
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L'unification du droit maritime : contribution à la construction d'un ordre juridique maritime
Massimiliano Rimaboschi
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L'usufruit des droits de propriété intellectuelle
Bertrand Laronze
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L'usufruit des droits sociaux
Anne Rabreau
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L'usufruit successif
Sylvain Durand
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L'école dans son droit
André Legrand
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L'écrit confronté aux nouvelles technologies
Elisabeth Joly-Passant
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L'édition musicale
Jean-François Bert
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L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays : essai de théorie générale et application au Rwanda
Aloys Muberanziza
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L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Grande-Bretagne)
Murielle Mauguin Helgeson
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L'état actuel des droits de l'homme dans le monde : défis et perspectives
Unknown Author
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La Belgique criminelle : droit, justice et société (XIVe-XXe siècles) : hommage à Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Unknown Author
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La Constitution
Unknown Author
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La Constitution américaine et les institutions
Jean-Eric Branaa
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La Constitution hier, aujourd'hui et demain. De Grondwet verleden, heden en toekomst
Unknown Author
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La Constitution, de 1830 à nos jours et même au-delà
Francis Delpérée
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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006
Unknown Author
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La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004. Vol. 1. Articles 1 à 6 de la Convention
Sébastien Van Drooghenbroeck
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La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004. Vol. 2. Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels
Sébastien Van Drooghenbroeck
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La Cour pénale internationale, institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R.D. du Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
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La France de demain : son gouvernement, ses assemblées, sa justice
Jacques Bardoux
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La France et le Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2005, présentation, commentaires et débats
Unknown Author
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La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'Etat
Unknown Author
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La brevetabilité de la biologie en France en 2006
J. Peuscet
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La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme
Marie-Catherine Chemtob Concé
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