L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
2006635 pagesISBN 9782731404968
Format: BrochéLangue : Français

Contrairement au triomphalisme persistant qui l'a conduite à admettre tardivement

le droit de requête individuelle, la France n'échappe pas aux condamnations

prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme.

Toutefois, à partir du moment où elles réduisent les obligations qui découlent

du jugement européen à la réparation du préjudice subi, les autorités françaises

tendent à en neutraliser l'effet direct, censé limiter la marge d'autonomie étatique

au niveau de l'exécution.

Par contre, dans la mesure où il s'agit d'éviter le renouvellement de la condamnation

tout en préservant l'intégrité formelle de l'ordre juridique interne, on

assiste, parallèlement, à l'incorporation matérielle de la règle énoncée par la

Cour européenne avant de trancher le litige.

Pour autant, cette appropriation de la jurisprudence européenne n'exclut pas la

présence de forts signes de résistance au laminage des principes traditionnels

qui résulte de l'application d'un standard prétendument commun.

Au bout du compte, à l'image du recul, concédé mais étroitement circonscrit,

de l'autorité de la chose jugée par le juge national, la France, attachée à la

protection des droits de l'homme par des liens anciens, étroits et renouvelés,

admet difficilement l'assujettissement que postule l'affermissement du contrôle

supranational exercé conjointement par la Cour et le Comité des Ministres au

moment où le respect des droits de l'homme s'affirme comme le point d'ancrage

d'un continent en pleine recomposition.

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