L'intégration différenciée dans l'Union européenne

L'intégration différenciée dans l'Union européenne

L'intégration différenciée dans l'Union européenne
Éditeur: Bruylant
2006ISBN 9782802722212
Format: BrochéLangue : Français

L'intégration différenciée contient en germe des risques pour l'unité européenne mais ces dangers

ne se sont pas concrétisés. Elle peut être conciliée avec l'unité structurelle qui recouvre

tant les principes structurels que l'unité institutionnelle. Si sa mise en oeuvre nécessite une

adaptation du système institutionnel, ses modifications s'avèrent suffisamment réduites pour

ne pas menacer l'unité institutionnelle. Une conciliation est également possible avec l'unité

normative. D'abord, la fragmentation du droit de l'Union semble limitée dans la mesure où,

d'une part, les règles différenciées relèvent de l'ordre juridique communautaire et, d'autre part,

les institutions veillent à la cohérence de ce droit. Ensuite, la différenciation ne semble pas avoir

vocation à se poursuivre indéfiniment dès lors que les deux facteurs de non-participation

paraissent trouver une réponse. D'un côté, les États voulant, mais ne pouvant rejoindre leurs

partenaires, ont l'assurance de pouvoir le faire dès la résorption de leurs difficultés. De l'autre,

les États capables, mais non désireux d'avancer, se voient peu à peu persuadés de rallier le

groupe, du fait de la pression exercée sur eux. L'intégration différenciée semble ainsi différer

davantage que compromettre l'unification.

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