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Propriété, possession et opposabilité
Frédéric Danos
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Prud'hommes, se défendre et gagner : les principaux litiges, la procédure, la conciliation, les frais de procès, les recours
Brigitte Vert
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Précis de droit civil
Sophie Gjidara-Decaix
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Précis de droit civil des biens. Vol. 1. Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
Vincent Kangulumba Mbambi
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Précis de droit des personnes en islam
Hashem M. A. Mahdi
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF
Frédéric Douet
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Précis sur l'Union européenne
Marie-Pierre Crozet
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Prévenir la fraude en informant le public : table ronde sur la communication antifraude
Unknown Author
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Pénal 2007 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er mars 2007
Unknown Author
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QCM institutions de l'Union européenne : intégrant le traité de Lisonne, décembre 2007
Jean-Claude Zarka
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Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005
Unknown Author
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Qu'est-ce qu'un génocide ?
Rafaël Lemkin
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Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale : l'affaire de la chambre de justice de l'Arsenal (14 juin 1631-mars 1632)
Lauriane Kadlec
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Quand les juristes inventent le réel : la fabulation juridique
Bernard Edelman
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Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation
Cyril Grimaldi
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Que mes guerres étaient belles !
Jacques Vergès
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Quel code du commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce 1807-2007 : actes du colloque au Sénat, le 30 mars 2007
Unknown Author
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Quel droit international pour le XXIe siècle ? : rapport introductif et actes du colloque international
Unknown Author
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Quel développement ? Quelle coopération internationale ? : la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement : pour un nouvel ordre international
Tamara Kunanayakam
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Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen
Unknown Author
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Quelles perspectives pour la recherche juridique ? : actes du colloque tenu les 21 et 22 mars 2005 à la Sorbonne
Unknown Author
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Quels impôts demain ? : état de l'impôt et réformes fiscales
Unknown Author
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Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement
Unknown Author
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Questions de droit public
Julien Sorin
,
Marie Sirinelli
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Questions de droit social
Unknown Author
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Qui veut la mort du juge d'instruction ?
Michel Deléan
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Quête de soi, quête de vérité : du Moyen Age à l'époque moderne
Unknown Author
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Raisons d'Etat : contre-enquête sur le juge Bruguière
Sébastien Spitzer
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Rapport annuel 2006
Unknown Author
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Rapport annuel 2006 : la Cour de cassation et la construction juridique européenne
Unknown Author
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Rapport public 2007, jurisprudence et avis 2006 : l'Administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
Unknown Author
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Re-penser la pensée du droit : les doctrines occidentales modernes au tribunal de la raison interrogative-critique
Simone Goyard-Fabre
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Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français
Sébastien Saunier
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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : manuel d'épreuves et de critères : amendement 2
Unknown Author
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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : règlement type
Unknown Author
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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007. Selection of decisions of supreme administrative jurisdictions
Unknown Author
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Recueil de textes sur la marque communautaire
Unknown Author
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Recueil des clauses finales des traités multilatéraux : manuel
Unknown Author
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2006
Unknown Author
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Regards sur l'actualité, n° 336. Délinquance et récidive, les réponses pénales
Unknown Author
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Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel
Unknown Author
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Relations internationales
Gauthier Guillet
,
Marie-Bénédicte Guillet
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Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux, DECF 2 : annales 2007, sujets et corrigés actualisés et commentés
Jean-François Bocquillon
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Renaud van Ruymbeke : le juge
Fabrice Lhomme
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Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu
Unknown Author
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Repères. Classeur, n° 12. Droit syndical et dossier individuel
Unknown Author
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Responsabilité des associations et de leurs dirigeants : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité fiscale, responsabilité financière
Patrice Macqueron
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Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS
Frédérique Bion-Thomas
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