Repères. Classeur, n° 12. Droit syndical et dossier individuel

Éditeur: Territorial
2007ISBN 9782352952299
Langue : Français
Traite du fondement du droit syndical dans la fonction publique territoriale française, ainsi que des conditions et des lieux d'exercice de son application. Présente également la notion du droit de grève, ses modalités, ses limites et ses conséquences. Aborde enfin la problématique de la constitution des dossiers individuels des agents de collectivités territoriales.
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