Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation
Éditeur: Defrénois
2007ISBN 9782856231227
Format: BrochéLangue : Français

La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des

sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles,

l'engagement et le quasi-engagement. Le quasi-engagement, c'est la

fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence

et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la

jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des

engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou

inexistants. Il a ceci d'original que, simple fait juridique, il produit les

effets d'un acte juridique. S'il n'est pas consacré comme tel par le droit

positif, qui recourt à d'autres techniques, il n'en est pas moins une

réalité, qui procède de l'équité. À côté du quasi-engagement, on trouve

l'engagement : à côté de la promesse apparente, la promesse réelle.

Nécessairement unilatéral à la source (on s'engage toujours seul),

l'engagement peut rester unilatéral (il est indépendant d'un engagement

réciproque) ou se couler dans le moule du contrat (il est interdépendant

d'un autre engagement). Alors que l'existence de l'engagement contractuel

n'est pas discutée, celle de l'engagement unilatéral le reste vivement,

alors pourtant qu'elle se vérifie dans de nombreux domaines du droit

privé. L'engagement constitue le critère de l'acte juridique. Envisagé en

tant que source de l'obligation, il produit, en principe, deux effets

remarquables : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la

promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire.

L'engagement est ainsi dissocié de l'obligation à laquelle il donne

naissance, ce qui autorise une étude distincte des deux notions.

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