Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS
Éditeur: Territorial
2007297 pagesISBN 9782352954392
Format: BrochéLangue : Français

Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes

juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui

les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du

droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques

est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés

quant aux activités mises en place.

Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente :

nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. Le «répertoire» a

non seulement été complété et renouvelé, mais sa présentation

a changé, les affaires sont analysées de manière extrêmement

développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les

mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions

de justice.

Un ouvrage essentiel et indispensable pour tous les personnels

enseignant les activités physiques et sportives dans les collectivités

territoriales et ayant le souci d'être au plus près des exigences

dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets.

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